Avis légal

DROIT D’AUTEUR

IPEX est propriétaire du matériel figurant sur ce site web et en conserve les droits d’auteur afférents. À moins d'indications contraires, personne n'est autorisé à copier ou publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, aucune information figurant sur ce site web. Aucun matériel provenant de ce site ou de tout autre site web appartenant à IPEX ou exploité, visé par une licence ou géré par IPEX ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

EXONÉRATION DE GARANTIE

Ce site web et tous les renseignements y figurant sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune nature, ni expresse ni implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de la qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers ou d’absence de contrefaçon. Certaines compétences ne permettent pas l’exonération des garanties implicites ; par conséquent, il est possible que l’exonération susmentionnée ne s’applique pas à vous.

L’information figurant sur ce site web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information ou aux produits visés par les présentes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

IPEX ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet d'aucun autre site web auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous accédez à un site web n'appartenant pas à IPEX, veuillez garder à l'esprit que ce site est indépendant de IPEX et que IPEX n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site web. En outre, l'existence d'un lien avec un site web n'appartenant pas à IPEX ne signifie pas que IPEX reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser soit exempt d'éléments tels des virus ou d'autres éléments de nature destructrice.

IPEX ne sera, relativement à ce site web ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance responsable à l’égard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice attribuable (y compris, sans s’y limiter) un défaut d’exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d’autres données contenus dans votre système de gestion de l’information ou tenus autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

IPEX inc. s’engage à respecter les normes les plus strictes de protection des renseignements personnels et de la vie privée de ses clients. Dans le cadre de cet engagement, IPEX inc. a adopté une politique sur la vie privée en harmonie avec les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Collecte des renseignements personnels

L’information susceptible d’être recueillie par IPEX inc. comprend des renseignements au sujet d’une personne physique identifiable tels que le nom, les adresses du domicile et au travail, l’adresse électronique, les numéros de téléphone au domicile et au travail, l’emploi occupé, ainsi que des renseignements relatifs au crédit et aux opérations bancaires.

Bien qu’ils seront essentiellement recueillis auprès de la personne, les renseignements personnels peuvent également être obtenus avec le consentement de la personne auprès d’autres sources, i.e. des agences d’évaluation de crédit, des institutions financières, etc. Néanmoins, tout renseignement obtenu auprès de ces autres sources sera assujetti à la politique sur la vie privée d’IPEX de la même manière que les renseignements fournis directement par cette personne.

  1. Sites liés et sociétés affiliées:

    Les renseignements personnels recueillis auprès des sociétés affiliées, agences et institutions liées d’IPEX pourraient également être combinés à ceux obtenus en ligne sur le site Internet d’IPEX ou à n’importe lequel de ses centres de service à la clientèle. Les renseignements personnels recueillis peuvent être également communiqués d’une province à l’autre du Canada et à l’étranger pour permettre à IPEX inc. de traiter avec efficacité les renseignements relatifs à sa clientèle et de lui fournir un service mieux adapté à ses besoins propres de ses clients.
  2. « Fichiers témoins » (Cookies):

    IPEX inc. utilise des « fichiers témoins » pour recueillir électroniquement des renseignements sur les personnes qui visitent son site Internet. Les renseignements recueillis par l’entremise de ces « fichiers témoins » comprennent le taux de réponse aux bannières publicitaires apparaissant sur le site d’IPEX, le nom du fournisseur de service des personnes le visitant et le type de navigateurs Web utilisé (Netscape, Explorer, etc). Ces renseignements permettent à IPEX inc. d’évaluer l’efficacité de certaines promotions et offres spéciales figurant sur son site et d’adapter celui-ci afin de mieux répondre aux besoins des internautes.

 

Utilisation des renseignements personnels:

  1. Par IPEX inc:

    Les renseignements personnels recueillis par IPEX inc. serviront à offrir des services à ses clients, à vérifier leur identité, à assurer la conformité des renseignements relatifs à la facturation du client concerné et à évaluer l’intérêt de sa clientèle quant aux divers services offerts. Les renseignements personnels pourraient également être utilisés par IPEX inc. pour communiquer avec ses clients quant à des offres spéciales ou promotions susceptibles de les intéresser.

    IPEX inc. ne recueillera, n’utilisera ni ne communiquera aucun renseignement sans avoir obtenu au préalable le consentement du client. IPEX inc. déploiera tous les efforts nécessaires raisonnables pour informer la personne sur l’utilisation de ses renseignements personnels. De plus, ces renseignements personnels recueillis par IPEX inc. ne servirons qu’aux fins prévues au préalable ou qu'à des fins estimées acceptables par toute personne raisonnable dans les circonstances

    IPEX inc. n’utilisera jamais des renseignements personnels recueillis à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans obtenir au préalable le consentement de la personne. De plus, IPEX inc. ne communiquera aucun renseignement personnel de nature délicate (i.e. sexe, race, nationalité, etc.) sans le consentement explicite de la personne.
  2. Communication à des tiers:

    IPEX inc. n’échangera pas les renseignements personnels de ses clients avec des tiers, sauf dans le cas où cette communication a été consentie au préalable ou qu’elle était nécessaire pour répondre à la demande de produits ou services provenant du client. Dans de tels cas et dans la mesure du possible, IPEX inc. demandera le consentement du client avant de communiquer les renseignements personnels à un tiers et ce, au moment de recueillir lesdits renseignements.
  3. Communication exigée par la Loi ou en raison de circonstances particulières:

    IPEX inc. accédera à, recueillera et/ou communiquera des renseignements personnels là où la Loi l’exige sur présentation d'un mandat de perquisition, d’une ordonnance d’un tribunal ou de toute autre ordonnance juridique valide, ou en raison de circonstances particulières qui permettent de croire que de tels accès, collecte et/ou communication sont justifiés. Les raisons médicales ou en rapport avec la sécurité constituent des circonstances particulières qui permettent la communication et la collecte de renseignements. IPEX inc. peut également communiquer des renseignements personnels à des agences de recouvrement afin de recouvrer des sommes qui lui sont dues.

Contrôle des renseignements personnels et retrait de consentement:

Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d'un préavis raisonnable. L'organisation doit informer la personne des conséquences d'un tel retrait sur les services fournis par IPEX inc. et ses sociétés affiliées.

Exactitude et accessibilité des renseignements personnels:

IPEX inc. fait le nécessaire pour que les renseignements personnels recueillis soient exacts, à jour et complets conformément à l’usage pour lequel ils sont prévus. À cet égard, les clients d’IPEX peuvent accéder à leurs renseignements personnels en tout temps en communicant avec J. Ravoth de IPEX inc. au (905) 403-0264 et en présentant une demande écrite à cette fin. IPEX inc. fournira à la personne les détails relatifs à la communication de ses renseignements personnels et lui donnera accès à ceux-ci. La personne sera en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

Afin d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par IPEX inc., le particulier devra fournir suffisamment de renseignements pour permettre à IPEX inc. de le renseigner sur l’existence, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notamment, on vérifiera l’identité du particulier en lui demandant son code d’identification personnelle ou son mot de passe avant de lui permettre d’accéder à ses renseignements personnels.

Mesures de sécurité relativement à la protection des renseignements personnels:

La protection des renseignements personnels est d’une importance primordiale pour IPEX inc. À ce titre, IPEX inc. a mis en place des mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que l’accès, la communication, la modification ou l’utilisation non autorisés. Ces mesures de sécurité comprennent :

  1. l’accès restreint aux bureaux et aux dossiers,
  2. des mesures de contrôle de sécurité et l’accès restreint selon un principe d’accès sélectif (besoin de connaître) et
  3. l’utilisation de mots de passe et de cryptage des données permettant d’accéder aux dossiers.

Les employés d’IPEX inc. peuvent accéder aux renseignements personnels exclusivement dans le cadre de leurs fonctions. Les employés d’IPEX inc. sont conscients de l’importance du respect de la confidentialité des renseignements personnels et se sont engagés à cette fin.

Tout renseignement personnel recueilli par IPEX inc. ne sera conservé qu’aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins déterminées. Les renseignements personnels devenus inutiles seront détruits, effacés ou dépersonnalisés. IPEX inc. fera preuve de diligence raisonnable pour détruire ou se départir des renseignements personnels, afin d’empêcher des tiers non autorisés d’accéder à ces renseignements.

Plaintes et mise en application de la déclaration de confidentialité

Dans le cadre de son engagement touchant la protection des renseignements personnels et de la vie privée de ses clients, IPEX inc. vous encourage à lui faire part de tout commentaire, préoccupation ou réaction quant au son envers sa Déclaration de confidentialité établie. IPEX inc. s’engage à traiter et à régler en temps opportun toute plainte ou demande d’information en ce qui concerne ses politiques et pratiques quant à la manipulation des renseignements personnels. Par conséquent, toute plainte ou demande doit être expédiée à :

Toute plainte formulée à l’intention d’IPEX inc. fera l’objet d’une enquête et, si elle s’avère justifiée, IPEX inc. prendra les mesures appropriées, y compris, le cas échéant, modifier ses politiques et pratiques afin de régler la plainte. Advenant qu’une plainte ou préoccupation ne soit pas réglée à la satisfaction du client, celui-ci pourra communiquer avec la Commission à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commission à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
(613) 995-8210
1-800-282-1376