Termes et conditions généraux de vente

1. Étendue

Toutes les ventes sont assujetties aux présents termes et conditions généraux de vente («T&C Généraux»). De plus, la vente de certains produits est subordonnée à certains termes et conditions spécifiques («T&C Spécifiques») tels qu’affichés sur le site Web du Vendeur au moment de la vente (*voir ci-dessous la liste et les liens aux T&C Spécifiques). Les bons de commande de l’Acheteur ne sont acceptés que sous réserve des présents T&C Généraux, des T&C Spécifiques applicables, le cas échéant et de tous les autres termes et conditions spécifiquement constatés par écrit dûment signés par le Vendeur. Il est expressément convenu que les termes et conditions stipulés au bon de commande de l’Acheteur ou autrement stipulés seront réputés rédigés aux fins de régie interne de l’Acheteur et ne lieront aucunement le Vendeur.

2. Commandes

Les commandes ne sont acceptées que sous condition d’approbation du crédit de l’Acheteur. Le Vendeur n’accepte que les commandes d’un montant supérieur à 100$ avant taxes ou tout montant supérieur qui peut être stipulé pour certains produits. Les commandes pour les Produits fabriqués sur mesure, ou fabriqués spécialement pour rencontrer les exigences d’un devis spécifique, ainsi que les commandes pour de grandes quantités de Produits n’appartenant pas à l’inventaire régulier du Vendeur ne peuvent être annulées ou modifiées après leur acceptation par le Vendeur, sauf moyennant consentement écrit du Vendeur et alors seulement à des conditions permettant l’indemnisation du Vendeur pour les dépenses et frais encourus.

3. Livraison

Les dates de livraison inscrites aux soumissions (« Soumission ») ou lors de la confirmation de la commande (« Confirmation de Commande ») ne sont données qu’à titre indicatif et l’expédition sera effectuée à une date s’y rapprochant. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en regard de dommages découlant de retards de livraison, peu en importe la cause, que celle-ci soit ou non imputable à un événement sous le contrôle du Vendeur. Toutes les livraisons sont effectuées F.A.B. nos entrepôts tel que défini par la terminologie utilisée couramment en matières commerciales aux États-Unis ou Ex Works selon les règles internationales Incoterms applicables aux contrats commerciaux internationaux. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les Produits perdus ou endommagés lors du transport. Le Vendeur peut consentir d’autres termes et conditions de livraison lesquels sont, le cas échéant, stipulés à la Soumission ou à la Confirmation de Commande. Sauf entente écrite contraire, lorsque le Vendeur assume les frais de transport, il choisit également le transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les quantités et il dispose d’un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception des Produits pour aviser le Vendeur de tout écart constaté.

4. Prix

Tous les prix publiés ou indiqués aux Soumissions de prix sont F.A.B. les entrepôts du Vendeur ou Ex Works. Les prix publiés sont sujets à changement sans préavis jusqu’à ce que les commandes soient acceptées par l’émission d’une Confirmation de Commande. À partir de ce moment, les prix demeureront fermes pour toutes les expéditions qui auront lieu à l’intérieur de la période de 30 jours suivant la Confirmation de Commande. Pour certains projets, contrats ou soumissions, le Vendeur peut convenir par écrit de maintenir les prix pour une période plus longue. Chaque commande peut faire l’objet d’une expédition totale ou partielle à la discrétion du Vendeur. Une facture sera émise suite à chaque expédition. Les prix publiés ou proposés n’incluent pas les taxes de vente, d’usage, d’accise ou toute autre taxe ou prélèvement imposé en vertu de quelque loi, règlement ou ordonnance affectant présentement ou dans l’avenir les Produits. Toutes les taxes applicables seront prélevées à moins que l’Acheteur ne fournisse au Vendeur les certificats d'exemption de taxes ou autres documents requis par les autorités fiscales compétentes.

5. Paiement

Sauf convention contraire communiquée par écrit par le Vendeur, tous les paiements sont dus lors de la livraison des Produits. Les escomptes applicables, exprimés en terme de pourcentage, sont calculés sur les prix nets tels que facturés avant taxes, frais de transport ou autres charges et ils ne peuvent être déduits du montant à payer que si le paiement est reçu par le Vendeur à la date où il est dû. « Net 30 jours » signifie que le paiement est dû dans les 30 jours de la date de facturation et qu’aucun escompte en espèce n’est applicable. Les comptes en souffrance portent intérêt au taux de 18% par année. L’octroi de crédit par le Vendeur est toujours fonction de son évaluation de la condition financière de l’Acheteur et si telle condition ne justifie pas la poursuite d’une expédition à crédit, alors le Vendeur pourra exiger que les commandes soient totalement ou partiellement payées d’avance.

6. Titre

L’Acheteur reconnaît et convient que tant que le Vendeur est en possession des Produits, ce dernier en demeurera propriétaire et ce jusqu’à paiement complet. L’Acheteur convient d’indemniser, de défendre et de tenir le Vendeur à l’écart de tous frais, dépenses ou dommages pouvant découler de réclamations intentées contre le Vendeur suite à l’exercice par ce dernier de son droit de propriété ou de tous recours intentés en recouvrement du prix de vente.

7. Retour de Produits

Le Vendeur peut accepter le retour de certains produits, sous réserve de ce qui suit : a) avant de retourner les Produits, l’Acheteur doit obtenir du Vendeur un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel (ARM), b) Les Produits doivent être retournés tous frais de transport prépayés, à moins de convention contraire entre l’Acheteur et le Vendeur et c) les Produits doivent être reçus en bonne condition de revente, et, si exigé, en boîtes complètes et dans leur emballage original. Des frais de retour minimum de 25% du prix d’achat seront appliqués à l’encontre de tout crédit émis suite au retour de Produits, sauf en cas d’erreur d’expédition de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais additionnels à l’encontre du crédit pour couvrir les frais de remise en marché et il peut également refuser d’émettre un crédit, mais, le cas échéant, il en avisera l’Acheteur. Certains Produits tels les tuyaux pour application sous pression, les configurations sur mesure, les produits obsolètes, les quantités excessives ou autres produits spécialisés ne peuvent être retournés. Le Vendeur peut demander que les Produits soit détruits moyennant crédit plutôt que retournés.

8. Modifications des produits

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des modifications ou améliorations à ses Produits sans encourir d’obligation additionnelle.

9. Brevets

Si quelque réclamation est dirigée contre l’Acheteur au motif qu'un des Produits fabriqués par le Vendeur viole quelque brevet américain ou canadien, alors l’Acheteur devra en informer le Vendeur sans délai. Le Vendeur pourra, à sa seule discrétion mais à ses frais, prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour se protéger et défendre ses droits.

10. Force Majeure

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de quelque non-exécution ou retard dans l'exécution de ses obligations aux termes des présentes ou de quelque pertes ou dommages peu importe leur nature, directs ou indirects, soufferts par l’Acheteur, les Acheteurs subséquents, les utilisateurs ultimes des Produits ou par quelqu’autre personne, en raison de quelque cause indépendante du contrôle raisonnable du Vendeur incluant entre autres et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la fluctuation des prix, les retards de livraisons, les grèves, lock-out, incendies, inondations, émeutes, guerres, cas fortuits ou événements de force majeure, embargos, pénuries de main-d’œuvre, grèves surprises, ralentissements de travail, mises à pied, accidents, pannes, retards dans la fabrication, le transport ou la livraison de biens ou de matériaux, les carences de matériaux et de fournitures, l’adoption de nouvelles mesures législatives ou réglementation par les instances gouvernementales ou toutes autres causes similaires.

11. Lois Applicables

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Tout recours intenté en vertu des présentes sera soumis à un tribunal compétent de l’Ontario.

12. Renonciation

L’inertie, le changement, la renonciation ou le retard du Vendeur à exercer un ou plusieurs de ses droits aux termes des présentes ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation totale ou partielle, temporaire ou continue à tels droits et aucune tolérance n’aura l’effet d’une renonciation tacite.

13. Garantie et limitation de responsabilité

13.1  Tous les Produits du Vendeur sont garantis contre les défauts de fabrication ou de matériaux, sous réserve des limitations, exceptions, exonérations de responsabilités et conditions stipulées aux présentes ou spécifiées en rapport avec des Produits particuliers et affichées, mises à jour ou modifiées sur le site Web du Vendeur ou précisées dans la documentation du Produit.
13.2  Le Vendeur remplacera sans frais, incluant les frais de livraison pour les Produits de remplacement, tout Produit qui s’avère défectueux en raison d’un défaut de fabrication ou de matériaux, pourvu que les conditions ci-dessous soient respectées
13.2.1  le Vendeur est avisé par écrit sitôt le défaut constaté et le Produit défectueux est retourné sans délai au Vendeur. Le demandeur doit fournir une preuve documentée de la défaillance, ainsi que les composants défectueux ou les échantillons représentatifs du(des) Produit(s) supposé(s) défectueux et il doit accepter que le Vendeur fasse une inspection du système dans lequel était(aient) installé(s) le(s) Produit(s) concerné(s).
13.2.2  les Produits n’ont pas été altérés ou modifiés après avoir quitté l’usine du Vendeur, n’ont pas été utilisés dans plus d’une installation, ne montrent aucun signe de désassemblage ou de sabotage, ne sont pas et n’ont pas été soumis à des conditions d’exploitation anormales, n’ont pas été victimes d’accident, d’abus, de mauvaise utilisation, d’altération ou de réparation non autorisée et la défaillance n’est pas due à une mauvaise installation, un désalignement des Produits, une vibration, l’usure normale, la corrosion, l’érosion, la dégradation par rayonnement ultraviolet, l’utilisation de lubrifiants, de pâtes et de scellant pour filets incompatibles, des sautes de pression ou des pulsations inhabituelles, des coups de bélier, des chocs thermiques ou un encrassement, des catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, l’incendie, les inondations ou la foudre, ou tout autre évènement de force majeure
13.2.3  si le Produit est périssable, il a été utilisé ou installé avant la date d’expiration imprimée sur le Produit;
12.3.4  les Produits ont été utilisés dans des applications ou dans des conditions conformes à l’information ou la documentation technique remise par le Vendeur

13.3  Des périodes de garantie limitée peuvent s’appliquer à certains produits. Le cas échéant, elles sont indiquées sur le site Web du Vendeur

13.4  Le Vendeur décline toute responsabilité concernant :
13.4.1  les frais de main-d’œuvre, de matériaux ou autres frais encourus pour remplacer les Produits défectueux, ou pour les réparations faisant suite à des dommages provoqués par l'utilisation de Produits défectueux;
13.4.2  les calculs, les schémas de produits ou les devis de conception technique de l’Acheteur;
13.4.3  l’exactitude des plans, des schémas ou des spécifications fournis à l’Acheteur au moment de la vente de Produits quelconques;
13.4.4  la perte ou les dommages résultant du non-respect des avertissements, des instructions relatives à la sécurité ou d’autres directives de mise en garde données par le fabricant.

 

13.5  TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LE VENDEUR, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR SA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, CONCERNANT OU RÉSULTANT DE LA VENTE, LA LIVRAISON, L'INSTALLATION, LA RÉPARATION OU L'UTILISATION DE PRODUITS QUELCONQUES VENDUS À L'ACHETEUR SE LIMITERA AU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS TROUVÉS DÉFECTUEUX. Le propriétaire assume la responsabilité d’obtenir et de payer les réparations d’urgence.

13.6  LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR RELATIVE À LA VENTE EST STRICTEMENT LIMITÉE AU REMPLACEMENT DE PRODUITS TEL QUE PRÉVU PRÉCÉDEMMENT AUX PRÉSENTES ET LE VENDEUR N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN DOMMAGES, QU'IL S'AGISSE DE PERTE DE JOUISSANCE OU D'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, SAUF TEL QUE STIPULÉ AUX PRÉSENTES, ET LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE GARANTIES IMPLICITES DE LA VALEUR MARCHANDE ET/OU DE L’APPLICABILITÉ DES PRODUITS POUR DES BUTS SPÉCIAUX OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUALITÉ.

* Termes et conditions Spécifiques de vente:

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